Pour les parents d’un enfant handicapé, assurer son avenir est l’une des préoccupations majeures.
Qui se chargera de lui après votre décès? Comment lui garantir des revenus à vie?
Au-delà des contraintes découlant du droit commun patrimonial et fiscal, la constitution de ressources et la gestion d’un patrimoine doit tenir compte de contraintes spécifiques.
Avec les conseils d’un notaire, les parents peuvent réaliser du sur-mesure parmi les différentes mesures de protection prévues par la loi.
41 Gazette Printemps 2017